Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’Atelier de Malou 85 avenue du Président François Mitterrand – 77200 Torcy latelierdemalou29@gmail.com – 06 81 07 31 41 SIRET : 98035316300010
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre L’Atelier de Malou et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site de vente en ligne. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits L’Atelier de Malou propose des créations faites main ainsi que des box anti-gaspi. Les produits faits mains peuvent être personnalisés sur demande. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais des variations légères peuvent exister, inhérentes au caractère artisanal des créations.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Atelier de Malou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandement La commande est validée après confirmation du paiement. Pour les produits personnalisés, un délai de création s’applique et sera communiqué au Client au moment de la commande. Pour les produits en stock, l’expédition intervient sous 48h.
Article 5 – Paiement Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont pas conservées par L’Atelier de Malou.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans l’Union Européenne. Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de l’expédition. En cas de retard, L’Atelier de Malou ne pourra être tenu responsable des délais imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client
- Box anti-gaspi, don’t le contenu est par nature variable et non prévisible
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces catégories de produits, sauf en cas de défaut avéré.
Article 8 – Garanties et réclamations En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose de 2 ans à compter de la réception pour faire valoir la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). Toute réclamation doit être adressée à latelierdemalou29@gmail.com.
Article 9 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant latelierdemalou29@gmail.com.
Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr